Conditions Générales de Vente
Bèn-Esta Design
9 impasse des Druides
Lotissement Puech Cabrier
30300 Beaucaire
ARTICLE 1.OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Artiste auteur Patrice Acunzo, Siret 48422381300011, (ci-après nommé « Bèn-Esta ») et l’acheteur (ci-après nommé « acheteur » ou « client ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bèn-Esta : https://www.ben-esta.fr/. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Bèn-Esta se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.ben-esta.fr/. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issu de ce délai de livraison.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
ARTICLE 4. PRIX DES PRODUITS
La rubrique » Boutique en ligne » du site indique les prix en euros et sont non soumis à la TVA conformément à l’article 293B du CGI. Ces prix sont hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par l’acheteur.
Bèn-Esta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
ARTICLE 5. COMMANDE
En cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » pendant le processus de commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par https://www.ben-esta.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bèn-Esta et l’acheteur. Le site vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Bèn-Esta se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 6. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 2 jours pour Paypal et de 7 jours pour Stripe suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 7. LIVRAISONS
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.
DESTINATION
Bèn-Esta livre les colis partout en France métropolitaine, vers les pays de l’Union Européenne et vers les pays hors Union Européenne.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bèn-Esta.
Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.
DÉLAIS D’EXPÉDITION
Le délai approximatif d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans un délai de 48 heures, lorsque la commande est passée avant 8h.
Les produits notés « disponible à la commande » sont des articles pré-commandables, le délai de fabrication annoncé s’ajoute donc au délai de livraison.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, Bèn-Esta effectue un remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l’adresse benestadesign(arobase)gmail.com dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l’emballage, du carton d’expédition avec l’étiquette du transporteur visible.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service Client par le biais de la rubrique « Service Client », sur le site de https://www.ben-esta.fr/.
DANS LE CAS D’UN ENVOI EN COLISSIMO SUIVI :
Le client peut être informé de ce départ par l’envoi d’un email informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter sur le site du transporteur pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 3 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Bèn-Esta. Il appartiendra au client de reprendre contact avec Bèn-Esta pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
NON RÉCEPTION DU COLIS
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il peut vérifier le site du transporteur avec le numéro de suivi renseigné et contacter le Service Client afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de livraison de son colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.laposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Bèn-Esta via la rubrique « Contact ».
Le Service Clientèle de Bèn-Esta ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Bèn-Esta avise alors le client et engage immédiatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilités du produit et de la décision du client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Bèn-Esta. Vous devez donc en informer Bèn-Esta à l’adresse mail suivante : benestadesign(arobase)gmail.com.
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : Bèn-Esta Design, Patrice Acunzo, 9 impasse des Druides, Lotissement Puech Cabrier, 30300 Beaucaire.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Bèn-Esta Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises par Bèn-Esta, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Bèn-Esta sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bèn-Esta. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site https://www.ben-esta.fr/ sont destinées à traiter les commandes ou à informer les acheteurs dans le cas d’une inscription à la newsletter.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : Bèn-Esta Design, Patrice Acunzo, 9 impasse des Druides, Lotissement Puech Cabrier, 30300 Beaucaire.
Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.
Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par Bèn-Esta en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.
Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la solution de paiement Paypal ou Stripe.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Bèn-Esta ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Bèn-Esta pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Nîmes sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.